Métropole :
On ne touche pas à la dotation de solidarité communautaire

Ainsi, le président de la Métropole, monsieur Nicolas Isnard, propose de réduire à presque rien la dotation de solidarité communautaire de la métropole AMP pour l'exercice 2026 lors de la prochaine session du conseil métropolitain le 11 septembre 2026.

« Cette dotation est obligatoire, dès lors que la métropole AMP a adopté son contrat de ville 2024-2030 et qu'elle a adopté à cet effet son pacte financier et fiscal pour les années 2023 à 2026 ; que ce montant a été adopté par délibération du conseil métropolitain du 28 avril 2026 » comme l'indique le préfet des Bouches du Rhône dans l'arrêté du 16 juin 2026 portant règlement du budget de la métropole.

La création, pour l'exercice 2026, d'un fond de concours d'un montant équivalent à l'amputation de la DSC n'est qu'une rustine qui n'offre aucune garantie aux communes bénéficiaires de la DSC pour les années à venir.
Le montant total des attributions de compensation versés par la métropole AMP à ses communes membres est composé d'une partie indue, pour un montant annuel correspondant à 178 473 498 €. Ce montant est irrégulier en ce qu'il comprend des éléments n'ayant aucun lien avec des transferts de compétences entre les communes et la métropole.
C'est ce qui ressort du rapport de la CRC PACA du 27 juin 2022 relatif aux relations financières entre la métropole et ses communes membres, et qui est rappelé dans son rapport du 8 juin 2026.

Le conseil métropolitain doit par conséquent renoncer à vider pratiquement de son contenu la DSC mise en place dans le cadre de son pacte financier 2023-2026. Il doit suivre les recommandations du préfet dans son arrêté du 16 juin 2026 et donc prélever, dès à présent les ressources nécessaires à l'équilibre du budget 2026 en réduisant les versements indus aux communes.

A moyen terme, il doit se doter d'un nouveau pacte financier et fiscal qui lui permette de répondre aux besoins de la population notamment en matière de transports.